Contexte législatif en gestion de l’eau au Québec
L’aide-mémoire suivant a été développé afin de faciliter la navigation au coeur des lois, politiques et règlements relatifs à la gestion de l’eau en contexte québécois
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Dans cette section, vous trouverez notamment de l’information concernant les milieux riverains, la qualité et la quantité d’eau, les milieux humides et hydriques et les activités ayant un impact sur l’environnement naturel.
Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
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La section suivante concerne, entre autres, l’utilisation du territoire, la libre circulation de l’eau, ainsi que la zone d’intervention spéciale.